Toute personne souhaitant utiliser des produits phytosanitaires (PPh) à titre professionnel devra obtenir un permis à partir de 2027. Jusqu’au 30 juin 2026, les diplômes et permis existants peuvent être convertis en un permis PPh numérique sans qu’il soit nécessaire de passer un examen.
À partir de 2027, les produits phytosanitaires à usage commercial ne pourront être vendus qu’aux personnes qui détiennent un permis pour l’emploi des produits phytosanitaires (ou permis PPh). Ce permis PPh doit être demandé avant le 30 juin 2026 sur le site https://www.permis-pph.admin.ch. Plus de 15 000 permis PPh numériques ont déjà été établis. Bon à savoir: quelle que soit la date à laquelle la demande de reconnaissance est déposée, le nouveau permis est toujours valable cinq ans à partir du 1er janvier 2027 (trois ans pour les qualifications antérieures à 2000).
Tous les titulaires actuels d’un permis selon l’ancien droit ou d’une qualification reconnue sont autorisés à recevoir un nouveau permis PPh numérique. En fonction de la formation, il est possible de demander le permis PPh pour les domaines de l’agriculture, de l’horticulture, de la sylviculture ou pour des domaines spéciaux. Les personnes qui ne disposent pas d’un justificatif reconnu peuvent d’ores et déjà passer un examen dans de nombreux instituts spécialisés. Cela garantit que toutes les personnes qui utilisent des PPh à des fins professionnelles respectent les exigences légales en 2027.
Sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et en étroite collaboration avec les associations sectorielles, Identitas SA a développé une solution globale pour le permis PPh numérique: l’exploitation d’un registre national, d’un support trilingue et d’un bureau permet aux bénéficiaires de demander leur nouveau permis PPh de manière simple et efficace.
Plus d’informations sur https://www.permis-pph.admin.ch/fr.