Changement d’emplacement
Votre cheval change d'écurie pour plus de 30 jours resp. de pâturage ou va à l'étranger, mais il reste dans votre propriété. Dans les 30 jours, vous devez saisir le changement d’emplacement dans la BDTA:
- en Suisse
- Suisse–Etranger
- Etranger–Suisse
Hauteur au garrot
En vue du calcul des cheptels des équidés pour les paiements directs à partir de 2018, on a introduit une différenciation en raison de la hauteur au garrot prévue pour un animal adulte (égale ou inférieure à 148 cm ou supérieure à 148 cm).
Pour chaque animal, la hauteur au garrot prévue (égale ou inférieure à 148 cm ou supérieure à 148 cm) est attribuée automatiquement en vertu de la race. Si la hauteur au garrot attribuée dans la BDTA ne correspond pas à la réalité, nous vous prions de l'adapter.
Changement du type d'utilisation prévue
Vous voulez déclarer votre cheval comme animal de compagnie et ne désirez pas qu'il soit abattu et qu'il rejoigne la chaîne alimentaire? Effectuez alors cette modification directement dans la BDTA. Vous recevez ensuite l'autocollant de la déclaration en tant qu’animal de compagnie par la poste et vous pouvez le coller dans le passeport équin – dans les nouveaux passeports il y a pour cela une page à cet effet. La déclaration en tant qu'animal de compagnie est irrévocable.
Castration
La castration d'un étalon doit être saisie dans les 30 jours dans la BDTA.
Mort/Euthanasie
Si votre cheval décède ou vous le faites euthanasier, vous devez comme propriétaire en saisir dans les 30 jours la mort ou l’euthanasie dans la BDTA. Vous devez alors renvoyer le passeport équin à l'établissement qui l'a établi pour qu'il puisse être annulé. Si vous le souhaitez, le passeport annulé vous sera ensuite retourné.
Abattage
L'abattage du cheval doit être notifié par l’abattoir dans les 3 jours dans la BDTA. Le propriétaire communique à l’abattoir avec le formulaire «Confirmation sur la présence de médicaments et sur l'état de santé de l'animal lors de l'abattage» entre autres l'UELN du cheval.
Contrôle du trafic des chevaux – Procédure à l'abattoir