Passeport équin et puce électronique

Depuis 2011, le passeport équin est obligatoire pour tous les équidés en Suisse. Avant la commande du passeport, votre cheval doit être enregistré dans la BDTA. De plus, l'animal doit se faire implanter une puce électronique par un vétérinaire.

Les poulains nés en Suisse doivent exclusivement être marqués d'un numéro de puce électronique avec un code pays ISO Suisse.

Le vétérinaire saisit directement le numéro de la puce électronique dans la BDTA. Il a besoin pour cela du numéro UELN du cheval.

L'obligation générale du signalement est supprimée depuis 2015. Font exception à ce changement les animaux d'élevage – pour ceux-ci un signalement doit encore être établi. Pour la participation à des concours (sport) ainsi que pour le franchissement de la frontière, de droit privé un signalement est encore nécessaire.

Commande du passport

Le passeport est à commander directement par téléphone ou par e-mail auprès d'un établissement de passeports équins. Le passeport ne peut pas être commandé sur le portail de Agate.

Services reconnus pour l'émission du passeport équin

Délais

Puce électronique: vous avez du temps jusqu'au 30 novembre de l'année de la naissance pour faire pucer votre poulain.
Commande du passport: jusqu'au 31 décembre de l'année de la naissance.

Exclus de l'obligation de la puce électronique sont les poulains abattus durant l'année de la naissance. Dans ce cas, transmettez à l'abattoir la confirmation d’enregistrement.

Garde

La garde du passeport incombe au propriétaire. Le passeport ou une copie de la feuille du signalement/feuille de couverture du passeport avec le numéro de la puce électronique doit se trouver près de l'animal. Ce faisant les offices vétérinaires gagnent du temps précieux en cas d'épidémie.

Formulaires pour le passeport

Formulaire pour le signalement
Formulaire pour le signalement
Attestation relative à l'utilisation de médicaments et à la santé de l'animal lors de changement de détenteur
Déclaration sanitaire lors de l'abattage