AnimalTracing

AnimalTracing

Le service web

AnimalTracing offre aux utilisateurices et utilisateurs externes un accès contrôlé à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).

AnimalTracing permet de transmettre des messages à la BDTA et de consulter les données de la BDTA.

AnimalTracing ne peut être utilisé qu'avec les logiciels des fournisseurs de logiciels accrédités et avec un compte IAM-Agate actif.

Conditions contractuelles

L'utilisation d'AnimalTracing exige un « contrat d'interface » valable avec Identitas SA et un « contrat de licence IAM-Agate » valable avec l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).

Coûts

L'utilisation du login IAM-Agate entraîne des frais conformément au « Contrat de licence IAM-Agate ».

L'utilisation d'AnimalTracing est gratuite. Selon « l'Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux » (OId-BDTA, annexe 2, chiffre 5), lors de l'obtention de données, des frais d'obtention de données peuvent être encourus, ceux-ci sont facturés à l'utilisatrice resp. à l'utilisateur.

Conditions d'utilisation

  • Réglementation de l'accès : une application spécifique qui désire utiliser AnimalTracing doit être enregistrée préalablement auprès de l'OFAG et d'Identitas SA.
  • Conditions organisationnelles : L'enregistrement de l'application spécifique doit être effectué et les contrats avec l'OFAG et Identitas SA doivent être signés.
  • Exigences techniques d'utilisation : l'utilisatrice resp. l’utilisateur doit disposer d'un compte IAM-Agate actif.

Forum

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